A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 4 : Evaluation, Art. R6152-711, Sct. Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical, Art. R6152-712 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-713, Art. R6152-714 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R6152-701, Art. R6152-702, Art. R6152-703, Art. R6152-704, Art. R6152-705, Art. R6152-706, Sct. Sous-section 2 : Exercice des fonctions, Art. R6152-707, Art. R6152-708 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 6 : Discipline , Art. R6152-715, Sct. Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle , Art. R6152-716, Sct. Sous-section 8 : Suspension , Art. R6152-717, Sct. Sous-section 9 : Fin du contrat , Art. R6152-718 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Art. R6152-701, Art. R6152-801, Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Art. R6152-702, Art. R6152-802, Art. R6152-703, Art. R6152-803, Art. R6152-704, Art. R6152-804, Art. R6152-705, Art. R6152-805, Art. R6152-706, Art. R6152-806, Art. R6152-707, Art. R6152-807, Art. R6152-708, Art. R6152-808, Art. R6152-709, Art. R6152-809, Art. R6152-710, Art. R6152-810, Art. R6152-711, Art. R6152-811, Art. R6152-712, Art. R6152-812 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 3 : Rémunération, Art. R6152-709, Art. R6152-710 > >

La mise en œuvre du présent décret fait l'objet d'une évaluation au terme d'une période de trois ans suivant sa publication.

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.