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Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010

portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les médecins et pharmaciens hospitaliers

Résumé. Un décret change les règles pour les médecins et pharmaciens dans les hôpitaux, en parlant de leurs congés, salaire et évaluation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles des médecins et pharmaciens dans les hôpitaux, notamment sur leurs congés, leur rémunération et leur évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Recrutement : Recrutement des praticiens hospitaliers
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6152-701 : Conditions pour recruter des médecins et pharmaciens dans les hôpitaux publics
→ Version 3 : Changement radical de l'article
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R6152-701, Art. R6152-702, Art. R6152-703, Art. R6152-704, Art. R6152-705, Art. R6152-706, Sct. Sous-section 2 : Exercice des fonctions, Art. R6152-707, Art. R6152-708

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : DisciplineCode de la santé publiqueArt. R6152-715 : Procédure disciplinaire pour les praticiens hospitaliers contractuelsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Discipline , Art. R6152-715, Sct. Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle , Art. R6152-716, Sct. Sous-section 8 : Suspension , Art. R6152-717, Sct. Sous-section 9 : Fin du contrat , Art. R6152-718

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-tempsCode de la santé publiqueSct. Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-tempsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail.
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Art. R6152-701, Art. R6152-801, Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Art. R6152-702, Art. R6152-802, Art. R6152-703, Art. R6152-803, Art. R6152-704, Art. R6152-804, Art. R6152-705, Art. R6152-805, Art. R6152-706, Art. R6152-806, Art. R6152-707, Art. R6152-807, Art. R6152-708, Art. R6152-808, Art. R6152-709, Art. R6152-809, Art. R6152-710, Art. R6152-810, Art. R6152-711, Art. R6152-811, Art. R6152-712, Art. R6152-812

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2010

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Évaluation d'un décret après trois ans

Résumé. Ce décret prévoit une évaluation après trois ans pour vérifier son efficacité.

La mise en œuvre du présent décret fait l'objet d'une évaluation au terme d'une période de trois ans suivant sa publication.

En vigueur depuis le 17 octobre 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la santé et des sports, ainsi qu'au ministre du budget pour sa mise en œuvre.

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2010

Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3