Article R6152-709
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1
Résumé Certains médecins ont un salaire fixe et un bonus s'ils atteignent leurs objectifs, avec un plafond.
La rémunération des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 comprend :
1° Une part fixe, déterminée par référence aux émoluments des praticiens hospitaliers ;
2° Une part variable subordonnée à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus au contrat.
Le montant de la rémunération totale ne peut excéder le montant correspondant au dixième échelon de la grille mentionnée à l'article R. 6152-21 majoré de 65 %.
Le montant, les conditions d'attribution et les modalités de versement des éléments de rémunération mentionnés aux 1° et 2° du présent article sont précisés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.
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