Sous-section 1 : Réduction du temps de travail

Sous-section 2 : Compte épargne-temps

Sous-section 3 : Prolongation d'activité

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales

Sous-section 5 : Entretien professionnel

Sous-section 6 : Activités non cliniques

Sous-section 7 : Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif

Sous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions