Article R6152-713
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation continue et droit au congé de formation pour les praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6251-1
Résumé Les praticiens doivent se former et ont droit à des congés pour cela.
Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6251-1 doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances.
Ils ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à quinze jours ouvrables par an pour un praticien exerçant à temps plein. Lorsque le praticien exerce à temps partiel, ces droits sont calculés au prorata de la quotité de temps de travail.
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