Article R6152-704
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat de recrutement des praticiens hospitaliers
Résumé Le contrat de recrutement des praticiens hospitaliers doit être écrit et envoyé aux personnes et organismes concernés.
Le contrat de recrutement est un contrat administratif. Il est passé par écrit.
Un exemplaire du contrat est remis au praticien concerné qui en transmet copie au conseil départemental de l'ordre dont il relève. Le directeur de l'établissement en adresse un double au directeur général de l'agence régionale de santé.
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