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Sous-section 2

Compte épargne-temps

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Article R6152-804

Conditions d'alimentation du compte épargne-temps pour les personnels médicaux et pharmaceutiques

Code de la santé publique

Article R6152-803

Article R6152-803

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture et gestion du compte épargne-temps des praticiens hospitaliers

Résumé Le chef d'établissement gère le compte de jours de repos des médecins et leur demande chaque année comment ils veulent les utiliser.

Ce compte est ouvert par le chef d'établissement qui informe, chaque début d'année, le praticien titulaire du compte des droits épargnés et consommés au terme de l'année civile écoulée et lui demande de faire connaître, au plus tard le 31 mars, son choix d'utilisation des jours épargnés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du mode de gestion et notification du compte

Résumé des changements Le texte modifie la façon dont le compte est ouvert (le chef d’établissement ouvre désormais l’ouverture), précise que les praticiens doivent déclarer leur choix d’utilisation avant le 31 mars et inclut une information sur les jours déjà consommés.

Ce compte est ouvert par le chef d'établissement qui informe, chaque début d'année, le praticien titulaire du compte des droits épargnés et consommés au terme de l'année civile écoulée et lui demande de faire connaître, au plus tard le 31 mars, son choix d'utilisation des jours épargnés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 17 octobre 2010

Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande des praticiens concernés qui sont informés annuellement, par le directeur de l'établissement, des droits épargnés.