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Sous-section 5

Congés, formation continue et droit syndical

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Article R6152-715

Mise fin au contrat d'un praticien hospitalier en cas de faute grave

Code de la santé publique

Article R6152-714

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations spéciales d'absence pour les représentants syndicaux des praticiens

Résumé Les représentants syndicaux des praticiens peuvent obtenir des permissions spéciales pour s'absenter.

Des autorisations spéciales d'absence sont accordées par le directeur de l'établissement aux représentants syndicaux des praticiens dûment mandatés dans les conditions prévues à l'article R. 6152-73.

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Des autorisations spéciales d'absence sont accordées par le directeur de l'établissement aux représentants syndicaux des praticiens dûment mandatés dans les conditions prévues à l'article R. 6152-73.