Article R6152-710
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation des praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1
Résumé Les praticiens doivent payer une caisse de retraite sur tout leur salaire, avec des règles différentes s'ils travaillent à temps plein ou partiel.
Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 cotisent au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sur la totalité de leur rémunération, dans les conditions applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein pour les praticiens recrutés à temps plein et dans les conditions applicables aux praticiens régis par la section 2 du présent chapitre pour les praticiens recrutés à temps partiel.
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