Code rural et de la pêche maritime

Article D353-6

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Article D353-6

La formation choisie doit avoir une durée minimale d'une semaine.

Lorsque le temps de formation est inférieur à 30 heures par semaine, la rémunération du stagiaire est réduite en proportion.

La durée du versement du revenu d'accompagnement ne peut excéder douze mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 25 janvier 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation pour les exploitants agricoles en difficulté

Résumé. Les exploitants agricoles en difficulté peuvent suivre une formation d'au moins une semaine pour se reconvertir, avec un revenu d'accompagnement limité à 12 mois.

La formation choisie doit avoir une durée minimale d'une semaine.

Lorsque le temps de formation est inférieur à 30 heures par semaine, la rémunération du stagiaire est réduite en proportion.

La durée du versement du revenu d'accompagnement ne peut excéder douze mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-87 du 22 janvier 2009art. 2 : Modification des aides à la formation pour les agriculteurs en difficulté

En résumé. Les modifications concernent principalement la suppression des conditions d'attribution de l'indemnité annuelle d'attente et son remplacement par des règles relatives à la durée de formation, à la rémunération des stagiaires et à la durée du versement du revenu d'accompagnement.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 24 janvier 2009

Source : Légifrance