En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 25 janvier 2009
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Conditions de formation pour les exploitants agricoles en difficulté
La formation choisie doit avoir une durée minimale d'une semaine.
Lorsque le temps de formation est inférieur à 30 heures par semaine, la rémunération du stagiaire est réduite en proportion.
La durée du versement du revenu d'accompagnement ne peut excéder douze mois.