Article D353-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection sociale des stagiaires percevant le revenu d'accompagnement
Résumé Les bénéficiaires du revenu d'accompagnement ont les mêmes droits sociaux que les stagiaires en formation.
Les personnes percevant le revenu d'accompagnement bénéficient de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle prévue par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie du code du travail.
3 versions