En vigueur depuis le 25 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de chapitres dans le code rural
Résumé. Un décret supprime deux chapitres du code rural.
Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.