Créé le 25 janvier 2009
Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.
Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2009
Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.