Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2009

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Suppression de chapitres dans le code rural

Résumé. Un décret supprime deux chapitres du code rural.

Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2009

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