JORF n°0120 du 26 mai 2009

Article 1-1

Article 1-1

En Guyane, par dérogation au I de l'article 1er, le délégué régional à la recherche et à la technologie assiste le secrétaire général des services de l'Etat, sous l'autorité du directeur général de la coordination et de l'animation territoriale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le vendredi 1 janvier 2021

En Guyane, par dérogation au I de l'article 1er, le délégué régional à la recherche et à la technologie assiste le secrétaire général des services de l'Etat, sous l'autorité du directeur général de la coordination et de l'animation territoriale.