Article 1
Abrogé depuis le 2013-11-25 par [object Object]
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu », annexé au présent décret, est homologué.
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JORF n°0012 du 15 janvier 2009
Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 29 février 2008,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-11-25 par [object Object]
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Rigotte de Condrieu , les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la production du lait, la fabrication et l'affinage sont réalisés dans le territoire des communes suivantes :
Communes du département du Rhône
Communes retenues en totalité : Ampuis, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Trèves, Tupin-et-Semons.
Communes retenues en partie, excluant la zone urbanisée : Givors, Saint-Romain-en-Gier.
Communes du département de la Loire
Communes retenues en totalité : Le Bessat, Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, La Chapelle-Villars, Châteauneuf, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Farnay, Graix, Lupe, Maclas, Malleval, Pavezin, Pelussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Sauveur-en-Rue, Tarentaise, La Terrasse-sur-Dorlay, Thélis-la-Combe, La Valla-en-Gier, Veranne, Verin, La Versanne.
Communes retenues en partie, excluant la zone urbanisée : Saint-Chamond, Saint-Etienne.
Pour les communes où seule une partie du territoire est incluse dans l'aire géographique, la limite de celle-ci est reportée sur des documents graphiques déposés dans la mairie des communes concernées.
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Abrogé depuis le 2013-11-25 par [object Object]
Communes du département du Rhône
Communes retenues en totalité : Ampuis, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Trèves, Tupin-et-Semons.
Communes retenues en partie, excluant la zone urbanisée : Givors, Saint-Romain-en-Gier.
Communes du département de la Loire
Communes retenues en totalité : Le Bessat, Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, La Chapelle-Villars, Châteauneuf, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Farnay, Graix, Lupe, Maclas, Malleval, Pavezin, Pelussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Sauveur-en-Rue, Tarentaise, La Terrasse-sur-Dorlay, Thélis-la-Combe, La Valla-en-Gier, Veranne, Verin, La Versanne.
Communes retenues en partie, excluant la zone urbanisée : Saint-Chamond, Saint-Etienne.
Pour les communes où seule une partie du territoire est incluse dans l'aire géographique, la limite de celle-ci est reportée sur des documents graphiques déposés dans la mairie des communes concernées.
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Article 3
Abrogé depuis le 2013-11-25 par [object Object]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde