JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Décret du 13 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 18 décembre 2008, est nommé magistrat à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Evry : M. Gilbert Stephanus, directeur d'hôpital honoraire.
M. Gilbert Stephanus effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.