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Arrêté du 15 décembre 2008

relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, et notamment son article 5 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer en date du 9 juillet 2008 ;

Les organisations syndicales représentatives des gens de mer et de pêcheurs ainsi que les organisations professionnelles représentatives d'armateurs consultées,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2009 · Dernière version le 15 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ports avec commissions de bien-être pour les marins

Résumé. Un arrêté liste les ports français où des commissions veillent au bien-être des marins.

La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion, Port de Longoni.

En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Création des commissions portuaires de bien-être des gens de mer

Résumé. Les commissions portuaires pour le bien-être des marins sont créées par un arrêté préfectoral, en suivant une structure définie.

Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont créées par arrêté préfectoral en tenant compte de la composition type telle que définie à l'article 3 (Composition des commissions portuaires pour le bien-être des marins).

En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Composition des commissions portuaires de bien-être des gens de mer

Résumé. L'article décrit la composition des commissions portuaires pour le bien-être des marins, avec des représentants de divers groupes comme les armateurs, les syndicats et les autorités locales.

Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit :
1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;
2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer :
― deux représentants des armements ;
― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ;
3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ;
4. Trois représentants des collectivités territoriales ;
5. Deux représentants de l'autorité portuaire ;
6. Au titre des autorités administratives :
― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;
― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ;
― un inspecteur du travail ;
7. Deux personnalités qualifiées ;
8. Un représentant du service social maritime (SSM).

En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Arrêté du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4