L'avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique) publié au Journal officiel du 14 janvier 2009 est modifié ainsi qu'il suit : « Deuxième partie, Deuxième phase, 2 », rétablir le premier tableau ainsi qu'il suit :
| CRITÈRES DE SÉLECTION | MODE de notation |
|---|---|
| (a) Offres de service et capacité de l'opérateur à les assurer | 200 |
| (b) Offre tarifaire | 100 |
| (c) Coût net du service universel | 100 |
| (d) Qualité de service | 100 |
| (e) Relations avec les abonnés et les utilisateurs du service | 50 |
| (f) Prise en compte des besoins des personnes handicapées | 50 |
| Total | 600 |
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