JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Avis du

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 20 novembre 2008, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à la SARL TOTEM, sise 30, rue du Carteron, 49300 Cholet.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 19 novembre 2008.
La part de rémunération versée par l'employeur à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 80 %.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex.