JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Avis du

Par un courrier avec avis favorable du préfet de l'Eure en date du 21 octobre 2008, l'avenant modifiant l'article 4 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Plate-forme technologique d'Evreux : microbiologie du froid et qualité des produits alimentaires et bio-industriels » est approuvé.
Le groupement jouit de la personnalité morale depuis le 16 mars 2005. L'avenant n° 3 a pour objet de proroger la convention constitutive du groupement dans les conditions fixées par les avenants modificatifs du 7 septembre 2007.
Il fait l'objet d'une approbation et d'une publication au Journal officiel de la République française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.
La convention constitutive et les avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'éducation nationale.

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