La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu le certificat d'admission à la marque NF-Ethylotest délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société Lion Laboratories Limited pour l'éthylotest électronique dénommé « SD 400 F » pour la période du 17 juillet 2008 au 16 juillet 2011,
Arrête :
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SD 400 F », fabriqué par la société Lion Laboratories Limited, Ty Verlon Industrial Estate, Barry, GBR CF63 2BE, Wales, et distribué par la société Britax Signalisation SAS, 38, rue Mendès-France, ZI Est, 69120 Vaulx-en-Velin.
Cette homologation est valable jusqu'au 16 juillet 2011.
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
adjointe de la santé,
S. Delaporte