JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Arrêté du 14 janvier 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Fabrice Heyriès, directeur adjoint au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2009.

Xavier Bertrand