Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D532-17-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0012 du 15 janvier 2009
Décret n°2009-45 du 13 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, notamment son article 26 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 532-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D532-18-1 > >
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1 créé
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet