Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;
Vu l'arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu la décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 8 janvier 2009,
Décide :
La modification des tarifs forfaitaires de responsabilité à compter du 1er mars 2009 prévue par la décision du 16 décembre 2008 susvisée est retirée pour les groupes génériques Molsidomine 2 mg (90 comprimés) et Molsidomine 4 mg (90 comprimés). En conséquence, pour Molsidomine 2 mg (90 comprimés) le TFR demeure à 7,57 € et pour Molsidomine 4 mg (90 comprimés) le TFR demeure à 12,94 €.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2009.
Le président du comité économique
des produits de santé,
N. Renaudin