JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Arrêté du 18 novembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la coopérative EMC2, dont le siège social est situé à Bras-sur-Meuse (Meuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, sous le numéro 55.02.2231 et sur la zone suivante :
― département de la Meuse ;
― département des Vosges.