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Arrêté du 6 janvier 2009

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-Ethylotest délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société Intoximeters pour l'éthylotest électronique dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » pour la période du 20 juillet 2007 au 19 juillet 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un éthylotest électronique spécifique est approuvé pour une durée limitée.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « Alcool Alco-Sensor FST », fabriqué par la société Intoximeters, 8110 Lackland Road, Saint Louis, MO 63114, USA, dans l'usine Alcotek Inc., Saint Louis, MO 63144, USA, et distribué par la société Pelimex SA, 67340 Ingwiller.
Cette homologation est valable jusqu'au 19 juillet 2010.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 6 janvier 2009
Article 1
Article 2