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Arrêté du 31 décembre 2008

portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis), L. 6241-8 (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage), D. 6211, D. 6241 et R. 6241 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;

Vu la convention de création du centre de formation d'apprentis à recrutement national des métiers des arts de la scène ;

Vu les avenants du 30 décembre 2008 à la convention de création du centre de formation d'apprentis à recrutement national des métiers des arts de la scène,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis en 2008

Résumé. En 2008, l'argent pour les centres de formation d'apprentis est réparti entre les organismes qui les gèrent.

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2008 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national font l'objet d'une deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Versement unique pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un paiement unique est fait par le préfet de la région où se trouve l'organisme qui gère les centres de formation d'apprentis.

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour la modernisation des centres de formation d'apprentis) donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région du siège de l'organisme gestionnaire des centres de formation d'apprentis à recrutement national.

En vigueur depuis le 16 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant les centres de formation

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les montants attribués aux centres de formation d'apprentis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation

et du contrôle de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Arrêté du 31 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe