Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tous derrière le XV de France ! », fait le 27 avril 2007 et modifié le 9 janvier 2009 avec publication au Journal officiel du 3 juin 2007 et de ce jour s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Tous derrière le XV de France ! » ayant le code jeu 450, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 15 janvier 2009.