Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-402 du 3 avril 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°89-794 du 30 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 15, Sct. TITRE Ier : Moniteurs recrutés parmi les allocataires de recherche., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Allocataires-moniteurs-normaliens., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations du ou des contrat(s) qu'ils ont souscrit(s) conformément aux dispositions du décret du 3 avril 1985 et du décret du 30 octobre 1989 susmentionnés et rémunérés conformément aux dispositions des arrêtés pris sur leur fondement pour la durée de leur engagement restant à courir.

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Créé le 26 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Abrogation des dispositions sur les allocations de recherche et le monitorat

Résumé. Un décret abroge des articles concernant les allocations de recherche et le monitorat dans l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-402 du 3 avril 1985Art. 1 : Le monitorat pour devenir enseignant-chercheurDécret n°85-402 du 3 avril 1985Art. 2 : Formation des moniteurs dans l'enseignement supérieur
→ Version 2
Décret n°85-402 du 3 avril 1985Art. 3 : Formation des moniteurs pour l'enseignement supérieur
- Décret n°85-402 du 3 avril 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°89-794 du 30 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 15, Sct. TITRE Ier : Moniteurs recrutés parmi les allocataires de recherche., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Allocataires-moniteurs-normaliens., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations du ou des contrat(s) qu'ils ont souscrit(s) conformément aux dispositions du décret du 3 avril 1985 et du décret du 30 octobre 1989 susmentionnés et rémunérés conformément aux dispositions des arrêtés pris sur leur fondement pour la durée de leur engagement restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance