Décret n°85-402 du 3 avril 1985

Article 6

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Article 6

Les priorités disciplinaires sont affichées chaque année compte tenu des orientations souhaitables de la recherche et du développement technologique, des débouchés prévisibles et des autres actions de formation existantes dans ce domaine.

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Créé le 5 avril 1985 · Abrogé le 26 avril 2009

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Fixation des priorités pour les allocations de recherche

Résumé. Les priorités pour les allocations de recherche sont fixées chaque année en fonction des besoins et des opportunités.

Les priorités disciplinaires sont affichées chaque année compte tenu des orientations souhaitables de la recherche et du développement technologique, des débouchés prévisibles et des autres actions de formation existantes dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 1985 au samedi 25 avril 2009

Source : Légifrance