Décret n°85-402 du 3 avril 1985

Article 6

Créé le 5 avril 1985

Les priorités disciplinaires sont affichées chaque année compte tenu des orientations souhaitables de la recherche et du développement technologique, des débouchés prévisibles et des autres actions de formation existantes dans ce domaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009

Abrogé parDécret n°2009-464 du 23 avril 2009art. 14 (Ab)

En vigueur du vendredi 5 avril 1985 au samedi 25 avril 2009

Les priorités disciplinaires sont affichées chaque année compte tenu des orientations souhaitables de la recherche et du développement technologique, des débouchés prévisibles et des autres actions de formation existantes dans ce domaine.