Abrogé par Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - art. 14 (Ab)
Créé le 5 avril 1985 · Abrogé le 26 avril 2009
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Exécution du décret sur les allocations de recherche
Le ministre de l'économie, des finances et du budget le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.