Abrogé26 avril 2009
Abrogé par Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - art. 14 (Ab)
Créé le 5 avril 1985 · En vigueur du 2 mars 1988 au 25 avril 2009
Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche et de la technologie pour les dépenses relatives aux allocations de recherche.
En application des dispositions du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.
En application des dispositions du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.