Abrogé par Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - art. 14 (Ab)
Créé le 5 avril 1985 · En vigueur du 21 octobre 2004 au 25 avril 2009
Sauf dérogations individuelles accordées dans les conditions fixées par ce même arrêté, les candidats aux allocations de recherche devront avoir satisfait aux obligations du service national ou en avoir été dispensés.