Abrogé26 avril 2009
Abrogé par Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - art. 14 (Ab)
Créé le 5 avril 1985
Le montant des allocations de recherche est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.