Abrogé par Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - art. 14 (Ab)
Créé le 5 avril 1985 · Abrogé le 26 avril 2009
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Fixation du montant des allocations de recherche
Le montant des allocations de recherche est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.