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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement des étudiants
Résumé. Les étudiants recrutés doivent être inscrits à un diplôme d'État ou à un concours de la fonction publique, et leurs contrats sont incompatibles avec d'autres emplois dans l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007Art. 8 : Contrats de travail pour étudiants
→ Version 2
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- Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007Art. 8