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Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007
Art. 8

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Modification des conditions de recrutement des étudiants

Résumé. Les étudiants recrutés doivent être inscrits à un diplôme d'État ou à un concours de la fonction publique, et leurs contrats sont incompatibles avec d'autres emplois dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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