Décret n°85-402 du 3 avril 1985

Article 1

Créé le 5 avril 1985

Afin d'assurer la formation par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du troisième cycle et de favoriser leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie nationale, il est créé, dans la limite des crédits budgétaires ouverts chaque année dans la loi de finances, un contingent d'allocations de recherche pour la préparation du doctorat.
Le cas échéant ces crédits peuvent ètre augmentés, par la procédure de fonds de concours, des versements effectués par des personnes physiques ou morales.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009

Abrogé parDécret n°2009-464 du 23 avril 2009art. 14 (Ab)

En vigueur du vendredi 5 avril 1985 au samedi 25 avril 2009

Afin d'assurer la formation par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du troisième cycle et de favoriser leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie nationale, il est créé, dans la limite des crédits budgétaires ouverts chaque année dans la loi de finances, un contingent d'allocations de recherche pour la préparation du doctorat.

Le cas échéant ces crédits peuvent ètre augmentés, par la procédure de fonds de concours, des versements effectués par des personnes physiques ou morales.