Décret n°85-402 du 3 avril 1985

Article 1

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Article 1

Afin d'assurer la formation par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du troisième cycle et de favoriser leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie nationale, il est créé, dans la limite des crédits budgétaires ouverts chaque année dans la loi de finances, un contingent d'allocations de recherche pour la préparation du doctorat.

Le cas échéant ces crédits peuvent ètre augmentés, par la procédure de fonds de concours, des versements effectués par des personnes physiques ou morales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 1985 · Abrogé le 26 avril 2009

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Création d'allocations de recherche pour les doctorants

Résumé. Des allocations de recherche sont créées pour aider les étudiants en doctorat à financer leurs études et à s'orienter vers des carrières dans la recherche ou d'autres secteurs économiques.

Afin d'assurer la formation par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du troisième cycle et de favoriser leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie nationale, il est créé, dans la limite des crédits budgétaires ouverts chaque année dans la loi de finances, un contingent d'allocations de recherche pour la préparation du doctorat.

Le cas échéant ces crédits peuvent ètre augmentés, par la procédure de fonds de concours, des versements effectués par des personnes physiques ou morales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 1985 au samedi 25 avril 2009

Source : Légifrance