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Décret n°89-794 du 30 octobre 1989

Article 2

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Article 2

L'initiation des moniteurs aux fonctions d'enseignement est assurée sous la direction d'un enseignant-chercheur titulaire, qui ne peut être simultanément leur directeur de thèse, sauf dérogation accordée par le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné. Le directeur de thèse peut relever d'un établissement différent de celui d'affectation du moniteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 26 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des moniteurs dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les moniteurs sont formés à l'enseignement par un enseignant-chercheur, qui ne peut pas être leur directeur de thèse sauf autorisation spéciale.

L'initiation des moniteurs aux fonctions d'enseignement est assurée sous la direction d'un enseignant-chercheur titulaire, qui ne peut être simultanément leur directeur de thèse, sauf dérogation accordée par le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné. Le directeur de thèse peut relever d'un établissement différent de celui d'affectation du moniteur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 25 avril 2009

En résumé. Le changement modifie l'autorité compétente pour accorder une dérogation permettant à un enseignant-chercheur d'être à la fois directeur de thèse et responsable de l'initiation des moniteurs, passant du recteur d'académie au président de l'université ou au directeur de l'établissement concerné.

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance