Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009

CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D325-9 → Version 1
- Code du tourisme.
Art. D325-9

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. D332-1 → Version 2
- Code du tourisme.
Art. D332-1

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13