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CHAPITRE V

DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

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Article 14

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D333-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D333-5-1, Art. D333-5-2, Art. D333-5-3, Art. D333-5-4 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D333-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D333-5-1, Art. D333-5-2, Art. D333-5-3, Art. D333-5-4