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CHAPITRE V

DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

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Article 12

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 11

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D325-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D325-4, Art. D325-5, Art. D325-6, Art. D325-7, Art. D325-8 > >

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1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D325-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D325-4, Art. D325-5, Art. D325-6, Art. D325-7, Art. D325-8