A abrogé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D325-9 → Version 1
- Code du tourisme.Art. D325-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D325-4 → Version 2Code du tourismeArt. D325-5 → Version 2Code du tourismeArt. D325-6 → Version 2Code du tourismeArt. D325-7 → Version 2Code du tourismeArt. D325-8 → Version 2
- Code du tourisme.Art. D325-4, Art. D325-5, Art. D325-6, Art. D325-7, Art. D325-8