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Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009

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CHAPITRE V

DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

7 — 13

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D141-11, Art. D141-12 > >

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