A créé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D141-11 → Version 1Code du tourismeArt. D141-12 → Version 1
- Code du tourisme.Art. D141-11, Art. D141-12
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Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009
CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND
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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009
CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND
Article 6