Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 29 décembre 2014
Sont abrogés :
-le décret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux de vie à appellation d'origine contrôlée " Armagnac ", " Bas Armagnac ", " Haut Armagnac ", " Armagnac-Ténarèze " et " Blanche Armagnac " ainsi que ses textes pris pour son application.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret du 27 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18