Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont abrogés :

-le décret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux de vie à appellation d'origine contrôlée " Armagnac ", " Bas Armagnac ", " Haut Armagnac ", " Armagnac-Ténarèze " et " Blanche Armagnac " ainsi que ses textes pris pour son application.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 27 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 29 décembre 2014

Sont abrogés :

-le décret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux de vie à appellation d'origine contrôlée " Armagnac ", " Bas Armagnac ", " Haut Armagnac ", " Armagnac-Ténarèze " et " Blanche Armagnac " ainsi que ses textes pris pour son application.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance