Décret du 27 mai 2005

Article 1

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Article 1

Seules peuvent bénéficier des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" initialement définies par le décret du 6 août 1936 et de l'appellation d'origine contrôlée "Blanche Armagnac" les eaux-de-vie répondant aux conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 25 octobre 2009

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Conditions pour l'utilisation des appellations d'origine contrôlées Armagnac

Résumé. Seules les eaux-de-vie répondant à des critères précis peuvent porter les noms Armagnac et Blanche Armagnac.

Seules peuvent bénéficier des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" initialement définies par le décret du 6 août 1936 et de l'appellation d'origine contrôlée "Blanche Armagnac" les eaux-de-vie répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance