Décret du 27 mai 2005

Article 1

Créé le 29 mai 2005

Seules peuvent bénéficier des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" initialement définies par le décret du 6 août 1936 et de l'appellation d'origine contrôlée "Blanche Armagnac" les eaux-de-vie répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Effets de cet article

cite

 Décret 1936-08-06

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1285 du 23 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au samedi 24 octobre 2009

Seules peuvent bénéficier des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" initialement définies par le décret du 6 août 1936 et de l'appellation d'origine contrôlée "Blanche Armagnac" les eaux-de-vie répondant aux conditions fixées par le présent décret.