Abrogé25 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 29 mai 2005
Le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Armagnac" est abrogé.
Décret du 27 mai 2005
Article 17
Effets de cet article
cite
Décret 1936-08-06
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au samedi 24 octobre 2009
Le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Armagnac" est abrogé.