Décret du 27 mai 2005

Article 17

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Article 17

Le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Armagnac" est abrogé.

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Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 25 octobre 2009

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Suppression d'un décret sur l'Armagnac

Résumé. Un décret de 1936 sur l'appellation d'origine contrôlée 'Armagnac' est supprimé.

Le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Armagnac" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1936-08-06

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance