Abrogé par Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 25 octobre 2009
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Suppression d'un décret sur l'Armagnac
Le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Armagnac" est abrogé.