Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles anciennes sur l'Armagnac
Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation d'origine contrôlée de l'Armagnac.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 1Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe AOC "Armagnac"