A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. Annexe AOC "Armagnac" → Version 1
- Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe AOC "Armagnac"