DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe AOC "Armagnac"

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Suppression des règles anciennes sur l'Armagnac

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation d'origine contrôlée de l'Armagnac.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 1Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe AOC "Armagnac"

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