Décret du 27 mai 2005

Article 14

Créé le 29 mai 2005

Un décret relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Blanche Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze" et "Haut Armagnac" définit les conditions auxquelles doivent satisfaire les eaux-de-vie en vue de leur circulation en dehors des chais d'élevage et de vieillissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1285 du 23 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au samedi 24 octobre 2009

Un décret relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Blanche Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze" et "Haut Armagnac" définit les conditions auxquelles doivent satisfaire les eaux-de-vie en vue de leur circulation en dehors des chais d'élevage et de vieillissement.