Décret du 27 mai 2005

Article 14

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Article 14

Un décret relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Blanche Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze" et "Haut Armagnac" définit les conditions auxquelles doivent satisfaire les eaux-de-vie en vue de leur circulation en dehors des chais d'élevage et de vieillissement.

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Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 25 octobre 2009

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Règles de commercialisation de l'Armagnac

Résumé. Un décret fixe les règles pour que l'Armagnac et ses variantes puissent être vendus, en contrôlant leur fabrication.

Un décret relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Blanche Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze" et "Haut Armagnac" définit les conditions auxquelles doivent satisfaire les eaux-de-vie en vue de leur circulation en dehors des chais d'élevage et de vieillissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance