Abrogé par Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 25 octobre 2009
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Règles de commercialisation de l'Armagnac
Un décret relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée "Armagnac", "Blanche Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze" et "Haut Armagnac" définit les conditions auxquelles doivent satisfaire les eaux-de-vie en vue de leur circulation en dehors des chais d'élevage et de vieillissement.