Décret du 27 mai 2005

Article 4

Abrogé25 octobre 2009

Créé le 29 mai 2005

Les vins destinés à l'élaboration des eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée visées à l'article 1er du présent décret proviennent des cépages suivants : baco blanc B, blanc dame B, colombard B, folle blanche B, graisse B, jurançon blanc B, mauzac B, mauzac rosé Rs, meslier Saint-François B, ugni blanc B.

Effets de cet article

cite

Décret 2005-05-27 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1285 du 23 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au samedi 24 octobre 2009

Les vins destinés à l'élaboration des eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée visées à l'

article 1er

du présent décret proviennent des cépages suivants : baco blanc B, blanc dame B, colombard B, folle blanche B, graisse B, jurançon blanc B, mauzac B, mauzac rosé Rs, meslier Saint-François B, ugni blanc B.