Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Sct. Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme., Sct. Sous-section 1 : Communes touristiques., Art. R133-32, Art. R133-33, Art. D133-33, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-36, Sct. Sous-section 2 : Stations classées de tourisme., Art. R133-37, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-41, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées., Art. R133-42, Art. R133-43, Sct. Paragraphe 1 : Stations hydrominérales et climatiques., Sct. Paragraphe 2 : Stations de tourisme., Art. R133-44, Art. R133-45, Art. R133-46, Art. R133-47, Sct. Paragraphe 3 : Stations uvales., Art. R133-48, Art. R133-49, Sct. Paragraphe 4 : Stations balnéaires., Art. R133-50, Art. R133-51, Sct. Paragraphe 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme., Art. R133-52, Art. R133-53, Art. R133-54, Art. R133-55, Art. R133-56, Art. R133-57, Art. R133-58, Art. R133-59

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des stations touristiques

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des stations touristiques, supprimant plusieurs articles relatifs aux procédures de demande et d'avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.Code du tourismeSct. Sous-section 1 : Communes touristiques.Code du tourismeArt. R133-32 : Conditions pour devenir une commune touristique
→ Version 2 : Introduction de la définition des communes touristiques
- Code du tourisme.
Sct. Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme., Sct. Sous-section 1 : Communes touristiques., Art. R133-32, Art. R133-33, Art. D133-33, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-36, Sct. Sous-section 2 : Stations classées de tourisme., Art. R133-37, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-41, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées., Art. R133-42, Art. R133-43, Sct. Paragraphe 1 : Stations hydrominérales et climatiques., Sct. Paragraphe 2 : Stations de tourisme., Art. R133-44, Art. R133-45, Art. R133-46, Art. R133-47, Sct. Paragraphe 3 : Stations uvales., Art. R133-48, Art. R133-49, Sct. Paragraphe 4 : Stations balnéaires., Art. R133-50, Art. R133-51, Sct. Paragraphe 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme., Art. R133-52, Art. R133-53, Art. R133-54, Art. R133-55, Art. R133-56, Art. R133-57, Art. R133-58, Art. R133-59

Historique des versions

Source : Légifrance