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Sous-section 3

Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées

R133-42 — R133-43

Code du tourisme

Paragraphe 3 : Stations uvales

Article R133-49

Toute demande de classement d'une station uvale est adressée au préfet qui en donne récépissé.

Cette demande est instruite dans les conditions fixées pour les stations hydrominérales et climatiques par les dispositions des articles R. 133-35 à R. 133-37.

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