Code du tourisme
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme
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Classement des communes touristiques et stations de tourisme
Résumé. Les communes peuvent être classées comme touristiques ou stations de tourisme si elles offrent des services et des logements pour les visiteurs, avec des règles à respecter.
Paragraphe 1 : Stations hydrominérales et climatiques
Abrogé4 septembre 2008Paragraphe 2 : Stations de tourisme
Abrogé4 septembre 2008Paragraphe 3 : Stations uvales
Abrogé4 septembre 2008Paragraphe 4 : Stations balnéaires
Abrogé4 septembre 2008Paragraphe 5 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme
Abrogé4 septembre 2008En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008
Section 2 : Stations classées→Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 3 septembre 2008
Section 2 : Stations classées
Sous-section 1 : Communes touristiques
Sous-section 2 : Stations classées de tourisme
Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées