Code du tourisme

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des communes touristiques et stations de tourisme

Résumé. Les communes peuvent être classées comme touristiques ou stations de tourisme si elles offrent des services et des logements pour les visiteurs, avec des règles à respecter.

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

Section 2 : Stations classées→Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 3 septembre 2008

Section 2 : Stations classées
Sous-section 1 : Communes touristiques
Sous-section 2 : Stations classées de tourisme
Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées