Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 6 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés conservateurs stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008
Modifié parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 5
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'…
article 6 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'
article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés conservateurs stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au lundi 30 juin 2008
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'
article 6
ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'
article 2
de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés conservateurs stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre un cycle de formation d'une durée de six mois.