Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les diplômes des métiers d'art
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-504 du 28 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance