Décret n°2008-504 du 28 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Art. 2

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Modification des règles pour les diplômes des métiers d'art

Résumé. Le décret modifie les règles pour les diplômes des métiers d'art en changeant les autorités compétentes et en précisant les exigences pédagogiques, notamment l'évaluation par crédits.

A modifié les dispositions suivantes :

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